Mentions légales

Conformément à la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, vous êtes informés sur ce site Internet (https://www.cbddiscounter.fr) :

Édition du site :

EC Commerce SARL, office@cbddiscounter.fr

N° SIRET : 922 757 729

Adresse du siège social : 81 Rue de France, 5ème étage, c/o REGUS, 06000 Nice

Hébergeur :

EDIS

Hauptplatz 3

8010 Graz

AUTRICHE

Propriété du site :

Le site internet cbddiscounter.fr est la propriété de la société EC Commerce qui dispose d’un droit exclusif sur les droits de propriété intellectuelle y afférent. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Législation spécifique au CBD :

Pour des raisons légales, nous ne sommes pas autorisés à nous prononcer sur les effets médicaux des produits CBD. Par conséquent, nous vous demandons de former votre propre opinion de manière indépendante grâce aux nombreuses études et rapports d’expériences disponibles sur Internet.

Propriété Intellectuelle :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et communautaire sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication. Merci de nous solliciter sur la page de contact pour vos demandes.

Protection de vos données personnelles :

La société EC Commerce est consciente de l’importance de protéger la vie privée ainsi que les données nominatives de ses utilisateurs et clients et s’engage à prêter l’attention maximale et nécessaires aux obligations prises à leur égard.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Des données personnelles ne sont recueillies sur ce site qu’en cas de création d’un compte, et/ou prise de commande. Elles sont confidentielles, réservées à l’usage de cbddiscounter.fr pour assurer l’exécution de votre commande ou enregistrer vos coordonnées.

Cf. nos conditions générales de vente

cbddiscounter.fr se refuse à toute divulgation de ces données aux tiers.

Nous utilisons, comme la majorité des sites Internet, la technologie des cookies.

C’est quoi ces cookies ?

Pour des raisons techniques, pour faciliter votre navigation sur notre site et vous permettre de mieux profiter de nos offres, cbddiscounter.fr a recours à des “cookies”. On vous rassure : vous ne vous exposez à aucun risque en acceptant le recours à ce système. Un “cookie” ne nous permet pas de vous identifier.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.

Un cookie est implanté dans votre ordinateur, il stocke des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, le temps passé sur une page, la date et l’heure de la consultation, …).

Ces “cookies” nous permettent d’établir des statistiques sur les visites faites sur notre site (origine des connectés, fréquence de retour, etc.) et donc ainsi d’améliorer l’expérience globale du site pour vous donner accès plus rapidement et facilement aux rubriques qui vous intéressent.

Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 12 mois (ou jusqu’à votre suppression manuelle de vos cookies sur votre navigateur). Le traitement de données personnelles n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, suite à l’application de la RGPD à compter du 25 mai 2018. Le responsable de ce traitement est la société EC Commerce SARL.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition, peuvent être exercés en contactant la société EC Commerce SARL :

– par email à office@cbddiscounter.fr en mentionnant le titre en objet SVP : « Droits/données personnelles ».

Paiement :

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.